Politique de remboursement
Politique de retour et de remboursement
Organisme de formation
Nectoux Samantha
NDA : 11941400094
SIRET : 91935231000032
30 rue Traversière
94140 Alfortville
E-mail : samanthaonglerie.712@gmail.com
Politique de remboursement
Les formations commercialisées sont des contenus numériques accessibles immédiatement après validation du paiement.
En raison de leur nature numérique, les formations ne peuvent être ni reprises, ni échangées.
Aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être accordé dès lors que le client a obtenu l’accès à la plateforme de formation ou que le visionnage de tout ou partie d’une vidéo, d’un document, d’un support pédagogique ou d’un contenu téléchargeable a commencé.
Le simple accès à l’espace membre constitue un commencement d’exécution de la prestation.
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation,  le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. Le client reconnaît expressément que l’exécution de la prestation débute immédiatement après son achat et renonce à son droit de rétractation.
Toute demande de remboursement formulée après l’activation de l’accès sera automatiquement refusée.
En cas de fraude, d’utilisation abusive, de tentative de téléchargement illicite, de partage des identifiants ou de reproduction des contenus, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Conditions d’accès
L’accès à la formation est strictement personnel.
Les identifiants ne peuvent être prêtés, vendus, partagés ou transmis à un tiers.
Toute utilisation simultanée sur plusieurs appareils ou connexions laissant supposer un partage de compte pourra entraîner la suspension ou la suppression définitive de l’accès, sans remboursement.
Responsabilité du client
Le client reconnaît être seul responsable de vérifier, avant tout achat :
- les prérequis nécessaires à la formation ;
- les diplômes éventuellement exigés par la réglementation applicable ;
- les autorisations administratives nécessaires à l’exercice de l’activité visée ;
- les obligations liées à son pays ou à sa profession.
L’organisme de formation ne garantit en aucun cas que la seule réalisation de la formation permette d’exercer légalement une activité professionnelle.
Il appartient exclusivement au client de s’assurer que la réglementation en vigueur dans son pays, son département ou sa profession lui permet d’utiliser les techniques enseignées.
Aucun remboursement ne pourra être demandé au motif que le client ne dispose pas des diplômes, certifications, assurances, autorisations administratives ou qualifications nécessaires à l’exercice de l’activité.
Nature de la formation
Les formations proposées ont pour objectif de transmettre des connaissances théoriques et pratiques.
Sauf mention expresse, elles ne constituent ni un diplôme d’État, ni une certification professionnelle enregistrée au RNCP, ni une autorisation d’exercer une profession réglementée.
Le numéro de déclaration d’activité (NDA) ne vaut pas agrément de l’État.
RĂ©sultats
L’organisme de formation est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucun revenu, chiffre d’affaires, réussite commerciale, embauche ou développement professionnel ne peut être garanti.
La réussite dépend notamment du travail personnel, de la pratique, de l’investissement, du niveau initial du stagiaire et de nombreux facteurs indépendants de l’organisme.
Aucun remboursement ne pourra être demandé au motif que les résultats espérés n’ont pas été obtenus.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des vidéos, documents, PDF, supports, photographies, logos, marques, exercices et contenus pédagogiques est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, enregistrement, capture d’écran, téléchargement, copie, vente, modification ou partage, total ou partiel, sans autorisation écrite préalable est strictement interdit.
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales ainsi qu’à une demande de dommages et intérêts.
Force majeure
L’organisme ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité temporaire d’accès résultant notamment :
- d’une panne informatique ;
- d’une maintenance ;
- d’une coupure Internet ;
- d’un cas de force majeure.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes.